Le statut d »artisan n »est pas une simple médaille que les travailleurs peuvent s »arroger. C »est un statut juridique, social et fiscal qui a des conséquences spécifiques sur les travailleurs et leurs activités. Il en découle des droits, des avantages et des obligations dont ils doivent s »acquitter admirablement pour conserver le statut.
Les cotisations sociales de l »artisan
L »artisan relève du statut du travailleur non salarié. À bien des égards, il se rapproche plus du statut du micro-entrepreneur. Pour ce qui est de ses coti
sations sociales, il doit être affilié à la Sécurité sociale pour Indépendants, qui était jadis la RSI.
Les cotisations prélevées sont calculées en fonction de son chiffre d »affaires. Il ne s »agit donc pas d »un montant fixe. Notons toutefois que ça n »a pas toujours été le cas. Avant 2016, les cotisations étaient calculées sur une portion du bénéfice de l »activité, après un abattement d »un montant représentatif des charges.
Les impôts de l »artisan
Pour ce qui est de l »imposition, ça dépend du régime auquel il est rattaché. Dans le cas d »un artisan qui opère individuellement, il est rattaché au régime réel de l »imposition. C »est donc sur la base de son revenu qu »il
est taxé. Notons toutefois que la base imposable ne prend pas en compte la rémunération que se verse l »artisan lui-même. Mais des limites peuvent être fixées à cette règle.
S »il opère dans le cadre d »une entreprise artisanale, c »est l »entreprise qui sera imposée. Ce sont donc les bénéfices, mais également la rémunération du chef d »entreprise qui sont pris en compte. L »artisan peut avoir le sentiment d »être imposé deux fois dans ce contexte. Bien que dans les faits, ce n »est pas nécessairement le cas.
En somme, le statut social et fiscal de l »artisan dépend grandement de la façon dont il organise son activité vis-à-vis des autorités et de la réglementation en vigueur.