Le statut d’artisan n’est pas une simple médaille que les travailleurs peuvent s’arroger. C’est un statut juridique, social et fiscal qui a des conséquences spécifiques sur les travailleurs et leurs activités. Il en découle des droits, des avantages et des obligations dont ils doivent s’acquitter admirablement pour conserver le statut.
Les cotisations sociales de l’artisan
L’artisan relève du statut du travailleur non salarié. À bien des égards, il se rapproche plus du statut du micro-entrepreneur. Pour ce qui est de ses coti
sations sociales, il doit être affilié à la Sécurité sociale pour Indépendants, qui était jadis la RSI.
Les cotisations prélevées sont calculées en fonction de son chiffre d’affaires. Il ne s’agit donc pas d’un montant fixe. Notons toutefois que ça n’a pas toujours été le cas. Avant 2016, les cotisations étaient calculées sur une portion du bénéfice de l’activité, après un abattement d’un montant représentatif des charges.
Les impôts de l’artisan
Pour ce qui est de l’imposition, ça dépend du régime auquel il est rattaché. Dans le cas d’un artisan qui opère individuellement, il est rattaché au régime réel de l’imposition. C’est donc sur la base de son revenu qu’il
est taxé. Notons toutefois que la base imposable ne prend pas en compte la rémunération que se verse l’artisan lui-même. Mais des limites peuvent être fixées à cette règle.
S’il opère dans le cadre d’une entreprise artisanale, c’est l’entreprise qui sera imposée. Ce sont donc les bénéfices, mais également la rémunération du chef d’entreprise qui sont pris en compte. L’artisan peut avoir le sentiment d’être imposé deux fois dans ce contexte. Bien que dans les faits, ce n’est pas nécessairement le cas.
En somme, le statut social et fiscal de l’artisan dépend grandement de la façon dont il organise son activité vis-à-vis des autorités et de la réglementation en vigueur.